Une demande de titre de séjour est une procédure complexe en raison du difficile accès à l’information juridique et des réformes successives.

Forte de son expérience, Me Pacheco vous conseille sur le fondement le plus adéquat pour déposer une demande de titre de séjour, notamment : 

• Vie privée et familiale : parent d'enfant français, conjoint de français, liens personnels et familiaux en France
• Régularisation par le travail : changement de statut ou admission exceptionnelle au séjour (présence en France de 5 ou 3 ans et exercice d'une activité professionnelle, même sous une autre identité)
• Admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale : parent d'enfant scolarisé en France, conjoint ou partenaire de PACS d'étranger en situation régulière, etc.
• Titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour pour soins si vous souffrez d'une pathologie nécessitant un traitement dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que ledit traitement n'est pas disponible dans votre pays d'origine

En effet, trop souvent, une régularisation est demandée sur un motif qui ne peut pas aboutir favorablement, ou trop tôt parce que le demandeur ne remplit pas encore les conditions par exemple.

Or, en cas de rejet de la demande de titre de séjour, le préfet prononcera quasi systématiquement une obligation de quitter le territoire français.

Il est donc très important de réfléchir au préalable au motif de la demande de titre de séjour et aux chances de succès.

Une consultation avec un avocat avant le dépôt du dossier est essentielle.

Si un tel dépôt est envisageable, Me Pacheco vous assiste dans la constitution du dossier de demande de régularisation et éventuellement vous accompagne auprès du guichet des étrangers en préfecture.

La demande de titre de séjour est déposée à la préfecture du lieu de résidence de l’étranger ou directement en ligne sur le site de la Direction générale des étrangers en France (ANEF) ou sur le site "Démarches simplifiées".

Il faut au préalable prendre un rendez-vous pour déposer sa demande. Désormais l’essentiel des préfectures impose une prise de rendez-vous par internet. Cette prise de rendez-vous est source de grandes difficultés pour le demandeur, aucun créneau horaire n'étant souvent disponible pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Le recours à un avocat spécialisé en droit des étrangers peut faciliter les démarches. Celui-ci sera en mesure, si les conditions sont réunies, de saisir le tribunal administratif afin d'enjoindre à l'administration de vous fixer un rendez-vous.